Augmentation des effectifs du CSE : quel est l’impact sur le CSE ?

Mis en place par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives du personnel. Ainsi, le CSE regroupera en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les ordonnances Macron, instituant le CSE, apportent une nouveauté quant aux seuils d’effectifs. 

Pour instaurer le CSE, il faudra que l’entreprise emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art L2311-2 code du travail).

Si, après la mise en place du CSE, l’effectif de l’entreprise passe au-delà de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, les élus du CSE auront d’avantage d’attributions. 

Pour résumer, les missions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise. 

Mais que se passe-t-il quand l’effectif de l’entreprise passe en dessus de 50 salariés ?

Lorsque, postérieurement à la mise en place du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, le comité exercera alors l'ensemble des attributions prévues pour les CSE d'au moins 50 salariés à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été franchi (art L 2312-2 code du travail).

En revanche, si l’effectif de plus de 50 salariés n’a pas été maintenu pendant 12 mois consécutifs, alors le CSE exercera alors les attributions prévues pour les CSE de moins de 50 salariés.