Utilisation de son véhicule personnel pour un déplacement professionnel

Question : Lors d’un déplacement professionnel, le salarié peut-il utiliser son véhicule personnel ?

L’employeur nous affirme qu’en cas de départ depuis le domicile personnel, le kilométrage domicile-lieu de déplacement doit être comparé au trajet domicile-travail. Seul le kilométrage au-delà du trajet habituel domicile-travail doit être déclaré.

Pouvez-vous m’aider pour voir s’il faut déduire les Kms Domicile-Lieu de Travail lors d’un déplacement professionnel Domicile – Client (par exemple) ?

Réponse :

En effet, le code du Travail dispose dans son article L3121-4 que :

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire"

Ainsi seul le temps de trajet, dépassant le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail est comptabilisé comme travail effectif et est donc rémunéré.