Arrêt dérogatoire pour garde d’enfant : changement au 1er Juin 2020

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, le gouvernement a mis en place divers arrêts de travail dérogatoires. Parmi ces arrêts, on retrouve l’arrêt pour de moins de 16 ans, l’arrêt pour les personnes fragiles ou vulnérables ou encore l’arrêt pour les proches des personnes vulnérables.

A partir du 1er Mai 2020, ces arrêts ont basculé vers le chômage partiel. Par conséquent, tous les parents qui rencontrent un problème de garde et qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, basculeront automatiquement en chômage partiel.

Rappelons que les salariés en situation d’activité partiel sont indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute soit 84 % de leur salaire net. Seules, les heures non travaillées sont indemnisées par le dispositif du chômage partiel. La particularité du dispositif en ce temps de crise est que l’indemnisation versée au titre de l’activité partielle est remboursée en intégralité à l’employeur par l’Etat.

Attention, une fois que le salarié est en chômage partiel, il ne peut pas cumuler indemnités journalières de Sécurité sociale et le versement de l’indemnité au titre du chômage partiel.

C’est sans compter une nouvelle annonce du Ministre du travail qui remodifie l’arrêt dérogatoire pour garde d’enfants.

Désormais à partir du 1er Juin 2020, les parents qui souhaitent continuer à bénéficier du dispositif du chômage partiel devront fournir une attestation à leur employeur précisant que l’établissement scolaire de leur enfant n’est pas en mesure de l’accueillir. A défaut de justificatif, l’intéressé ne pourra pas prétendre à l’indemnisation au titre de l’activité partielle.

En conséquence, les parents qui refuseraient de mettre leurs enfants à l’école ne pourront pas prétendre au chômage partiel. Désormais, le retour en classe des enfants ne repose plus sur la base du volontariat des parents mais seulement sur des raisons sanitaires fixées par l’établissement scolaire.