Application de deux conventions collectives dans l’entreprise : laquelle appliquer ?

Il peut arriver que votre entreprise relève de plusieurs conventions collectives notamment d’une convention collective nationale et d’une convention collective régionale.

Pour le salarié, le concours de conventions collectives prête à confusion. Quelles conventions s’appliquent ? et pourquoi celle-ci et pas l’autre ?

Pour déterminer la convention collective applicable pour un même objet tel que les indemnités de licenciement, le délai de préavis, la prime d’ancienneté…, il faut regarder selon les conventions, l’avantage le plus favorable pour les salariés.

Cette comparaison se fait globalement, pour tous les salariés concernés avantage par avantage, et non en fonction de la situation individuelle d'un salarié.

Exemple :

Les dispositions d’une convention collective départementale prévoient une durée de préavis pour un salarié démissionnaire supérieure à la durée de 2 semaines instituée par l’accord national. En conclusion, la convention collective départementale est moins favorable au salarié car celle-ci augmente la durée du préavis de 2 semaines par rapport à la convention nationale. Est plus favorable au salarié la convention collective nationale (Cass,soc, 7 février 2012, n° 09-70.130).

En conclusion, les avantages ayant le même objet ne peuvent se cumuler les uns aux autres, seul le plus avantageux s’appliquera pour tous les salariés.