APLD et conflit en Ukraine

Dans le contexte du conflit en Ukraine, le gouvernement a mis en place un Plan de résilience
économique et sociale permettant aux entreprises de bénéficier du dispositif d’activité partielle de
longue durée.

Ce plan de résilience s’inscrit dans une démarche gouvernementale face aux augmentations de
manières premières liées à la guerre en Ukraine et qui a été dévoilé le 16 mars 2022.

L’entreprise souhaitant faire valoir le dispositif d’APLD en raison du conflit en Ukraine doit pouvoir
justifier d’une baisse ou de l’arrêt de leur activité directement liées aux conséquences économiques
dudit conflit.

Dans le cadre de cette activité partielle de longue durée, l’indemnité octroyée au salarié sera celle de
droit commun, c’est-à-dire 60% de la rémunération brute antérieure, dans la limite de 60% de 4,5
SMIC. L’employeur, quant à lui, pourra recevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la
rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de
7,53€.

Toutefois, l’employeur devra constituer un dossier complet précisant les impacts réels du conflit
ukrainien sur la baisse de l’activité de l’entreprise. Ce dossier sera analysé par la DDETS. La
négociation d’accord APLD en raison du conflit ukrainien pourra se faire jusqu’à la date butoir du 31
décembre 2022.

A noter que la possibilité de prolonger l’APLD portera sur 12 mois complémentaires au maximum soit
36 mois maximum consécutifs ou non sur une période de référence de 48 mois consécutifs.