Activités sociales et culturelles du CSE : attention à la double taxation

Afin d’inciter les salariés à partir en vacances, le comité social et économique (CSE) au titre de son budget activités sociales et culturelles (ASC), peut financer directement ou indirectement des voyages, ou mettre en place des mesures qui faciliteraient ce départ en vacances pour les salariés.

Parmi ces mesures, on retrouve le plus généralement l’acquisition de chèques vacances qui sont des titres de paiement d’aide aux loisirs et aux vacances, acquis par le salarié et financés par le CSE et/ou l’employeur.

Figure parmi ces mesures, le remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié au titre de ses vacances.

Attention cependant à la double taxation du CSE. Un salarié ne peut se faire rembourser des frais de voyage si une partie des frais a été payée via les chèques vacances.

Exemple : un salarié part en vacances aux Maldives. Son voyage est financé en partie par les chèques vacances. A son retour, il demande à son CSE le remboursement de ses billets d’avion via un justificatif de paiement. Le CSE a déjà participé au financement de son voyage via les chèques vacances. Ainsi, il ne peut rembourser les billets.

A contrario, le salarié qui aurait payé ses billets par ses propres moyens sans participation du CSE, aurait pu prétendre, à son retour, à un remboursement, partiel ou total, de ses billets.

Il est ainsi vivement recommandé aux CSE de bien vouloir définir les modalités de remboursement des frais de vacances sur justificatifs, afin de ne pas payer deux fois la même chose.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les modalités de remboursement des frais de voyage ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.