Activité sociale et congés sabbatiques

Pour le personnel étant :  

• En congés sabbatiques
• En  contrat d’apprentissage 

A-t-on l'obligation légale de leur donner une participation aux œuvres sociales du CE comme tout autre salarié ?

L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise est le compte 641 « Rémunérations du personnel » du plan comptable général.

Ce compte comprend entre autres, tous les salaires versés durant l’année.

Or, les salariés qui sont absents pour les raisons suivantes :

-congés individuel de formation ;

-congés sabbatiques ;

-congés parental ;

-congés sans solde ;

-congés pour création d’entreprise, ne perçoivent pas de rémunération pendant la durée de leur absence, ce qui n’alimente pas l’assiette de calcul des subventions versées au CE.

De ce fait, les élus peuvent décider de les exclure des ASC.

En d'autres termes vous pouvez exclure les personnes en congés sabbatiques des ASC. Attention cependant, bien que les personnes en arrêt maladie ou en congés maternité/paternité ne reçoivent pas de rémunération de l'entreprise, ils ne peuvent être exclus de ces activités. 

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation lui, est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, il ne peut donc être exclus des ASC.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les activités sociales ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.