Absence pour maladie et période d’essai

Lors d’une embauche, il est fréquent que le nouveau salarié soit soumis à une période d’essai.

La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur évalue les compétences du salarié à remplir ses fonctions (art L 1221-10 code du travail).

Il peut arriver que le salarié nouvellement recruté tombe malade pendant sa période d’essai. L’employeur peut-il alors prolonger la période d’essai autant que dure l’arrêt pour maladie ? Ou cela est-il impossible, est-ce que la période d’essai continue à courir pendant la période de suspension de son contrat de travail ?

La réponse est claire.

En cas d’absence pour maladie au cours de cette période, la période d’essai est prolongée d’une durée équivalente à l’arrêt (Cass. soc., 16 mars 2005, n° 02-45.314). En d’autres termes, la période d'essai est prolongée d'autant de temps que dure l'absence.

Ainsi, un salarié embauché avec 2 mois d'essai est arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité. Sa période d'essai est prolongée de 2 semaines.

La prolongation se compte en jours calendaires.

La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension du contrat de travail du salarié car il s'agirait d'une rupture du contrat pour motif discriminatoire fondée sur son état de santé.

Attention, en l’absence d’accord de branche qui permet le renouvellement de la période d’essai au moins une fois, ladite période ne pourra être renouvelée même avec l’accord du salarié.

Toutefois, la rupture de la période d’essai est possible, même en période de suspension, si l'employeur justifie d'une faute grave, lourde du salarié ou qu’il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable.

A contrario, si l'employeur rompt la période d’essai au seul motif que le salarié en période d'essai est absent pour maladie, il s'agit d'un licenciement abusif. Le salarié pourra saisir le conseil de prud'hommes pour demander réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages- intérêts.