Absence de l'employeur à l'entretien préalable

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il est dans l’obligation de convoquer ce dernier à un entretien préalable.

Cette convocation est effectuée par lettre recommandée ou remise de la lettre en main propre au salarié contre décharge, laquelle précise l’objet de la convocation (art L1232-2 code du travail).

Pour diverses raisons, il arrive parfois que le salarié ne se présente pas à son entretien. L’absence du salarié à son entretien préalable ne retarde pas la procédure de licenciement. Mais si l’absence à l’entretien ne venait pas du salarié mais de l’employeur, son absence aurait-elle une incidence sur la procédure de licenciement ?

Tout comme l’absence du salarié, la non-présentation de l’employeur à l’entretien préalable n’a aucune incidence sur la procédure de licenciement qui continue à courir. Le point de départ de la procédure débute au jour de la convocation du salarié à son entretien.

En effet « le salarié s’étant rendu à l’entretien préalable, puis, en l’absence de l’employeur, étant reparti, la nouvelle convocation à un entretien préalable ultérieur résultait, non pas d’une demande de report du salarié ou l’impossibilité pour celui-ci de se présenter au premier entretien, mais de la seule initiative de l’employeur.

Par conséquent, le point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement doit être fixé à la date prévue pour le premier entretien, en en sorte que le licenciement notifié plus d’un mois après cet entretien est dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass, soc, 27 Novembre 2019, n° 18-15.195).

Que faire dans ce cas-là ?

Le salarié qui le jour de son entretien est présent mais pas son employeur, il convient de prouver la carence de l’employeur par tous moyens (photos, attestations…). Si le salarié est assisté par un conseiller pour l’assister à son entretien, alors c’est ce dernier qui établira la carence de l’employeur.