Absence d'un répresentant du personnel

Quand on parle de représentant du personnel, on entend les membres titulaires du Comité social économique ainsi que les délégués syndicaux. Il arrive qu’au cours de leur mandat, les représentants du personnel s’absentent pour maladie, congés payés ou tout simplement suite à une démission de leur mandat d’élu.

Quand survient une absence d’un représentant du personnel, il convient d’assurer son remplacement afin de continuer à assurer le bon fonctionnement de l’instance. 

Le remplacement d’un membre du CSE ne répond pas aux mêmes règles que pour le remplacement d’un délégué syndical.

Il est important de rappeler que les titulaires et les suppléants sont élus séparément : aucun titulaire n'a de suppléant attitré : il n'existe pas de binôme. 

Le règlement intérieur du CSE peut préciser les règles de désignation du suppléant et leurs modalités pratiques.

Ainsi, lorsqu’un membre du CSE est absent, c’est tout naturellement qu’il est remplacé par un suppléant du CSE. Mais ni le titulaire, ni l'employeur ne choisit le membre suppléant qui sera amené à le remplacer. Les règles de suppléance sont strictes.

L’article L2314-37 du code du travail énonce les règles applicables au remplacement d'un délégué titulaire du CSE : 

« Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l’institution »

Le suppléant bénéficiera au titre de son remplacement, des heures de délégation et pourra également participer au vote lors de prise de décision par le CSE. 

Si toutefois aucun suppléant n’est trouvé, le siège reste vacant. L’employeur aura alors l’obligation d’organiser des élections partielles si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du CE (article L2314-10 code du travail).

Qu’en est-il du cas de l’absence d’un délégué syndical ?

Lorsque qu’un délégué syndical est absent, pour une durée plus ou moins longue, celui-ci n’a pas de suppléant. En effet, c’est l’organisation syndicale qui devra nommer un délégué syndical suppléant (Cass, soc, 12 décembre 1990, n°89-61152).

Il est offert la possibilité à l’organisation syndicale de nommer un délégué syndical pour remplacer un délégué syndical mais pour un temps imparti (Cass, soc, 16 mai 1990, n°89-60690). Pour cela, il faudra respecter les règles applicables quant à la désignation d’un délégué syndical.

Ces règles sont énumérées à l’article L2143-7 du code du travail :

« Les noms du ou des délégués syndicaux sont portés à la connaissance de l'employeur dans des conditions déterminées par décret. Ils sont affichés sur des panneaux réservés aux communications syndicales.
La copie de la communication adressée à l'employeur est adressée simultanément à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1. La même procédure est appliquée en cas de remplacement ou de cessation de fonctions du délégué ».

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