A quoi sert le CSE ?

Le CSE est un organe de représentation du personnel dont les missions varient selon que l’entreprise comprenne plus ou moins de 50 salariés dans son effectif.

L’article L2312-8 du code du travail précise que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions. » Cet article est complété par l’article L2312-12 du même code qui indique que le CSE peut faire des propositions en matière d’améliorations des conditions de travail des salariés et de vie dans l’entreprise.

Concrètement le CSE, lorsqu’il est présent dans l’entreprise permet d’une part de faire remonter à la Direction une vision terrain de la situation de l’entreprise et d’autre part de s’assurer que les projets de la Direction prennent en comptes les contraintes terrain.

Ainsi le CSE sert :

• à identifier et alerter la Direction des risques potentiels ou avérés dans l’entreprise au niveau de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise,
• à identifier et alerter la Direction des risques potentiels ou avérés dans l’entreprise au niveau de la santé physique ou mentale des salariés et des conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle, de vie dans l’entreprise,
• à identifier les risques potentiels d’un projet de la Direction afin de l’en alerter ou de la conforter dans les mesures directives du projet,
• à faire un relai entre les remontées des salariés et la Direction,
• à communiquer avec les salariés sur la situation de l’entreprise,
• à faire de la prévention auprès des salariés en matière de conditions de travail mais aussi de santé et de sécurité,
• à accompagner les salariés lors de questions individuels ou entretiens disciplinaires,
• etc.

Ces différents rôles vont pouvoir s’exercer à travers différentes obligations et différents moyens mis à disposition du CSE dont :

• les inspections aléatoires obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
• les enquêtes obligatoires en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle,
• la consultation annuelle obligatoire sur la stratégie d’entreprise, la situation économique et financière ainsi que le bilan social de l’entreprise,
• les consultations sur tout projet pouvant amener un aménagement des conditions de travail des salariés.

En revanche le CSE ne sert pas à la défense des droits individuels du salarié dans le sens où lors d’un accompagnement du salarié le CSE doit rester neutre et servir de témoin et non de défenseur des droits.