À quoi sert la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Chaque année, l’employeur doit présenter au CSE la stratégie de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la politique sociale.

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est prévue à l’article L2312-25 du code du travail. Lors de cette consultation il est prévu que l’employeur mette notamment à disposition du CSE « Les informations sur l'activité et sur la situation économique et financière de l'entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l'année à venir ».

Par conséquent cette consultation permet au salarié de connaître la santé économique et financière de la société (évolution du chiffre d’affaires, évolution du bénéfice/perte, ...) et d’en comprendre les raison (investissements dans du matériel pour limiter la pénibilité, investissement sur un nouveau marché) et d’en identifier les impacts sur le budget prévisionnel (via notamment les amortissements).

Cela permet notamment au CSE de visualiser quelles sont les contraintes financières pouvant s’opposer à leurs recommandations en matière d’amélioration des conditions de travail, d’emploi, de formation des salariés mais aussi de comprendre quels sont les enjeux des projets de l’employeurs.

Cette consultation permet également de faire le lien entre la situation des emplois et la tendance financière de la société dont les projets impactés sur le budget prévisionnel. Ce lien est également intéressant à analyser via notamment la comparaison entre l’année en cours et la précédente.

A travers cette consultation, le CSE va pouvoir faire part de ses inquiétudes, de ses réserves mais aussi va pouvoir constater les répercussions positives ou négatives des projets lancés sur l’année précédente. Il va ainsi pouvoir également faire part de ses propositions de manière plus concrètes via sa connaissance de la situation économique de la société.

Le CSE va également pouvoir prendre connaissance de l’écart éventuel entre les prévisions et le chiffres d’affaires et bénéfices réellement effectués et ainsi comprendre les mesures qui en découleraient.

En conclusion, cette consultation est essentielle, et peut nécessiter de se faire accompagner par un expert.