A qui incombe les frais de déplacement pour la formation SSCT

Concernant la formation obligatoire santé sécurité et conditions de travail des membres CSE qui est prise en charge par l’employeur, est-ce aussi l’employeur qui prend en charge le déplacement des membres ou est-ce pris sur le compte de fonctionnement ? 

RÉPONSE 

En effet, la formation SSCT est financée par l’employeur (Art L2315-18 code du travail).

Les frais de déplacement engendrés au titre de la formation sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.

L’employeur devra, également, prendre en charge, les dépenses afférentes au séjour. Ils sont pris en charge à la hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires (art R 2315-20 code du travail).

Pour faire simple, l’employeur devra prendre à sa charge le financement de la formation SSCT, le déplacement des élus. Et si la formation est dispensée en dehors des locaux de l’entreprise, alors sera également à sa charge, les frais liés au séjour (hôtel, restauration).