Audit et mise en conformité du CSE

Gérer son premier mandat d'élu CSE ou reprendre un CSE suite à une élection n'est pas toujours facile.

Avant toute chose, un état des lieux de type Audit est recommandé afin de démarrer votre mandat plus sereinement.

Parmi vos missions, il existe de nombreux points sensibles sur lesquels un avis extérieur peut vous aider. Il peut notamment vous éviter un redressement URSSAF ou un litige sérieux avec votre employeur.

Parmi ces points, nos juristes analyseront :

- Le montant et l'utilisation de votre budget de fonctionnement

- Le montant et l'utilisation de votre budget activités sociales et culturelles

- Votre règlement intérieur, et le corrigeront si nécessaire

- Le respect de vos consultations obligatoires par l'employeur

- Le respect de vos obligations SSCT

Analyse du budget de fonctionnement et optimisation

Une analyse approfondie de l'utilisation actuelle du budget par le CSE

Budget des activités sociales et culturelles

Nos juristes vous proposent une analyse des allocations ASC du CSE et vous proposent une optimisation de celui-ci

Vérification du règlement intérieur du CSE

Afin d'éviter tout oubli ou toute erreur, un juriste vérifie dans son intégralité votre règlement intérieur.

Relecture des PV de réunion CSE

Certaines informations ne devant pas être divulguées dans le PV, le juriste analysera les PV passés afin de vérifier la conformité de ceux-ci .

Vérification du respect des consultations obligatoires

Le CSE doit être consulté par la direction lors de certaines occasions. Notre juriste vérifiera avec vous le respect de ces consultations obligatoires.

Respect des obligations SSCT

En tant qu'élu CSE, vous allez devoir remplir de nombreuses missions SSCT. Notre juriste vérifiera les actions mises en place et vous conseillera sur celles à mettre en place.

CHOISIR NOTRE OFFRE D’AUDIT CSE EST LA GARANTIE : 

  •   D’un mandat serein
  •   De la connaissance exacte de vos obligations
  •   D’un juriste spécialisé dédié

N’attendez plus contacter nos juristes dès maintenant pour obtenir un devis !