Comité d'entreprise

Les moyens du CE

Module 1 : Le Local du CE

Dans les droits dévolus au Ce, il existe la mise à disposition d'un local.
L'employeur est dans l'obligation de fournir un local au CE et les fournitures nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Le local doit répondre à certains critères que nous verrons dans ce module.

  • Le local : avantage/inconvénient
  • Les caractéristiques du local
  • L’accès au local
  • L’usage du local
  • Cas pratique :
    • De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
    • La confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel
  • Courriers téléchargeables pour la demande d’un local ou de moyens 

Module 2 : Les heures de délégation

Nous verrons ici les modalités qui entourent les heures de délégation qui sont essentielles à la bonne exécution de vos prérogatives.

Les heures de délégation sont ainsi un moyen essentiel à vos missions.

  • Principe
  • Les bénéficiaires
  • Utilisation  des  heures  de  délégation  conformément  à l’objet du mandat
  • Utilisation  de  l’ensemble  du  crédit  d’heures  pendant  le mois
  • Le fractionnement du crédit d’heures
  • Prise  des  heures  de  délégation  en  dehors  du  temps  de travail
  • Mise en place des bons de délégation
  • Justification du dépassement du crédit d’heures
  • Le contrôle de l’employeur
  • Cas pratiques

Module 3 : Calculer le Budget du CE

Le budget de fonctionnement permet de garantir une autonomie financière du comité d’entreprise par rapport à l’entreprise, afin qu’il puisse exercer ses attributions économiques et professionnelles.

C'est donc un moyen essentiel à l'exercice de vos fonctions. 

Nous verrons ainsi dans ce module, comment calculer le budget, les règles à respecter et nous vous prodiguerons des conseils.

  • Principe
  • Le calcul du budget
  • Définition de la masse sa
  • Le versement du budget
  • La gestion de l’excédent de budget
  • Vérification du calcul et demande de rappel de budget
  • Cas pratiques
  • Courriers 

Module 4 : La Communication du CE

Les salariés sont souvent au courant des activités sociales et culturelles du CE mais ignorent bien souvent l'ensemble des prérogatives qui lui sont dévolues.

C'est pourquoi une bonne communication est importante afin d'être le réel interlocuteur des salariés.

Nous verrons dans ce module l'ensemble de vos moyens de communication et les limites de ces derniers.

  • Principe
  • Communiquer efficacement
  • Utilisation de nouveaux outils et accord de l’employeur
  • Afficher le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise
  • Les mails professionnels
  • Intranet/internet
  • Tenir une réunion d’information auprès des salariés
  • Cas pratiques 

Module 5 : Les consultations obligatoires du CE

Nous verrons dans ce module les consultations obligatoires du CE. 

Notre cours se divisera en 2 parties afin de ne pas alourdir votre apprentissage car beaucoup d'information seront à retenir.

  • Consultation : Définition et principe
  • Information et Consultation
  • Les consultations obligatoires annuelles : Liées à l’économie de l’entreprise
  • Les consultations obligatoires annuelles : Liées à l’emploi
  • Les consultations obligatoires liées à un évènement : Le temps de travail
  • Les consultations obligatoires liées à un évènement : La Réorganisation de l’entreprise
  • Les consultations obligatoires liées à un évènement : les avantages sociaux
  • Les consultations obligatoires liées à un évènement : Plans prévisionnels,   conventions et aides publiques
  • Les consultations obligatoires liées à un évènement : Mesures individuelles
  • Les consultations obligatoires liées à un évènement : Difficultés de la   société
  • Non consultation du CE : Délit d’entrave
  • Cas pratiques
  • Courriers téléchargeables 

Module 6 : Le Droit d'alerte

Le CE est le garant des emplois dans l'entreprise, c'est pourquoi le législateur lui a donné la possibilité d'alerter en cas de situation suffisamment grave qui pourrait impacter l'emploi dans l'entreprise: C'est le droit d'alerte.

Nous verrons ici ce que cette notion englobe et le rôle du CE dans cette procédure

  • Le droit d’alerte: définition
  • Qui peut exercer le droit d’alerte
  • Un fait de nature a affecté de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
  • Procédure
  • Etablir le rapport d’alerte
  • Saisine des organes de contrôle
  • Cas pratiques
  • Courriers