Parcours 4 : Les aléas du CE
Nos experts ont une vision globale de l’entreprise et de la gestion du personnel. Ils ont au cours de leurs carrières développés une expertise certaine dans les domaines du droit du travail, des ressources humaines, du contentieux prud’homale et de la formation.
Nos formations sont actualisées régulièrement et adaptées à vos besoins. Chaque formation répond totalement à vos demandes et aux nécessités de votre structure.
Ces dernières peuvent être constituées de présentiel, de cours en lignes ou encore un mélange des deux.
Le Ce est un organe essentiel au sein de l’entreprise.
Il est une institution de dialogue, de concertation et de proposition.
Ce parcours vous permettra de gérer au mieux les moyens mis à votre disposition dans l’accomplissement de vos missions.
Programme du parcours
Module 1 : Le délit d'entrave
Le délit d'entrave est une sanction de l'employeur ou de son représentant qui aurait par son agissement empêché le fonctionnement normal d'une institution représentative du personnel.
Cette notion est importante car elle est la garante du bon fonctionnement de votre institution.
Nous verrons ainsi dans ce module, les différents délits d'entrave et leur suite.
- Principe
- Le délit d’entrave
- Des exemples de délits d’entrave
- L’inspecteur du travail et le délit d’entrave
- Le procureur de la république
- Saisie du tribunal
- Cas pratiques
- Exemple de courrier de constatation du délit
Module 2 : Le CE et son rôle dans les accords collectifs
Les accords collectifs sont des instruments importants dans la vie de l'entreprise.
Nous verrons dans ce module les différents accords, leurs mises en place, leurs révisions et leurs substitutions.
- Les différents niveaux d’accords collectifs
- Qui négocie ces accords ?
- Comment les négocier ?
- L’entrée en vigueur des accords collectifs
- Réviser un accord collectif
- La dénonciation de l’accord
- Les avantages individuels acquis
- Cas pratiques
Module 3 : L'obligation de discretion et de confidentialité
Chaque membre élu au CE est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité dont le manquement est sévèrement punis.
C'est pourquoi nous verrons au sein de ce module ces notions afin de vous permettre de respecter ces obligations.
- Principe
- Les membres concernés
- Les informations protégées
- Les sanctions encourues
- Cas pratiques
Module 4 : Le transfert d'entreprise et les conséquences sur le CE
Lors de la vie d'une entreprise, il peut arriver que certains événements viennent altérer votre mandat, le transfert de l'entreprise en fait partie.
Nous verrons dans ce module comment un transfert d'entreprise peut impacter sur votre mandat et les modalités de protection qui en découlent.
- LE CONTEXTE
- LE SORT DU CE
- L’entreprise conserve son autonomie
- L’ ’entreprise devient un établissement distinct ou le transfert porte sur un ou plusieurs établissements distincts qui conservent leur caractère
- LE SORT DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
- L’entreprise conserve son autonomie
- L’entreprise devient un établissement distinct
- Le transfert porte sur un ou plusieurs établissements distincts qui conservent leur caractère
- LE SORT DU COMITE DE GROUPE
- LE SORT DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
- AUTORISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN CAS DE TRANSFERT PARTIEL
- CAS PRATIQUES
