Sorties culturelles

Parcours 3 : Les attributions du CE

Nos experts ont une vision globale de l’entreprise et de la gestion du personnel. Ils ont au cours de leurs carrières développés une expertise certaine dans les domaines du droit du travail, des ressources humaines, du contentieux prud’homale et de la formation.

Nos formations sont actualisées régulièrement et adaptées à vos besoins. Chaque formation répond totalement à vos demandes et aux nécessités de votre structure.

Ces dernières peuvent être constituées de présentiel, de cours en lignes ou encore un mélange des deux.

Le Ce est un organe essentiel au sein de l’entreprise.

Il est une institution de dialogue, de concertation et de proposition.

Ce parcours vous permettra de gérer au mieux  les moyens mis à votre disposition dans l’accomplissement de vos missions.

Module 1 : Les activités sociales et culturelles

Une des prérogatives du CE, la plus populaires et connues des salariés, les activités sociales et culturelles sont exhaustives et le budget y afférant importants. 

Ici nous verrons, l’ensemble de vos possibilités, les limites qui s’imposent à vous et également les modalités de calcul de votre budget social et culturel.

Partie 1 : Les activités sociales et culturelles

  • Les activités sociales et culturelles
  • Personnes habilitées à engager les dépenses
  • Le budget
  • Gérer le budget
  • Les bénéficiaires
  • Cas pratiques 

Partie 2 : le budget des activités sociales et culturelles

  • Le budget social et culturel
  • Le montant
  • Calcul du budget
  • Versement du budget

Module 2 : Assister un salarié à son entretien préalable

Dans l'ensemble des prérogatives dévolus au membre du CE, il en existe une, au niveau individuel, qui est somme toute essentielle: Assister le salarié dont le licenciement est en projet lors de son entretien préalable.

Ce module mettra en avant vos prérogatives en la matière, vos devoirs ainsi que vos droits inhérents à l'exécution de cette mission. 

Nous verrons dans un premier temps une présentation de cette mission puis nous vous prodiguerons un ensemble de conseils pour mener à bien cette mission.

  • Assister un salarié
  • Pas  d’intervention  systématique
  • Qui peut assister le salarié ?
  • Avant l’entretien : préparer la stratégie de défense
  • Au cours de l’entretien : veiller au respect des droits à la défense du salarié
  • Après l’entretien : attester des arguments échangés en entretien
  • Risque : une mise en jeu possible de la responsabilité
  • Une assistance rémunérée
  • Cas pratiques
  • Conseils
  • Listes de tâches pour bien gérer la représentation des intérêts du salarié 

Module 3 : Procédure de consultation du CE

Nous avons vu sur quel thème les élus du CE étaient consultés, nous verrons ici comment ils le sont. 

Ce module va reprendre les différentes étapes de consultation du CE partant des prémices du projet jusqu' à l'avis du CE. 

Modalité : auto-formation à distance

  • Etape 1: Etre consulté au bon moment
  • Délai de réflexion suffisant
  • Etape 2 : Identifier les décisions soumises à consultation
  • Etape 3 : Demander des informations précises et écrites
  • Etape 4: Veiller au bon déroulement de la procédure de consultation
  • Etape 5: Rendre un avis motivé
  • Consultation à toutes les étapes
  • Les sanctions possibles
  • Cas pratiques 

Module 4 : Le trésorier du CE

La loi du 1er Janvier 2015 a rendu obligatoire, la désignation d'un trésorier dans toutes les entreprises disposant d'un CE. 

Ainsi le législateur est venu encadrer les obligations comptables du CE. 

Nous verrons dans ce module les nouveautés de cette loi et les prérogatives qui entourent ce nouveau statut obligatoire. 

  • La loi du 1er Janvier 2015
  • Etablissement et contrôle des comptes
    • La nature des obligations comptables
    • La comptabilité
  • Procédure
    • Arrêté et approbation des comptes
    • Le rapport de gestion
    • Information
  • Le trésorier: gestion de la comptabilité
    • Désignation
    • Attributions
  • Cas pratiques
  • Courriers

Module 5 : La secrétaire du CE

Le secrétaire du CE a un rôle clé au sein du Comité d'entreprise. 

Il est celui sur lequel repose toute la communication, sa désignation est, en ce sens, très importante. 

Nous verrons dans ce module, sa désignation et l'ensemble de ses prérogatives. 

  • Le secrétaire du CE: Une place Privilégiée
  • Les personnes éligibles
  • La désignation du secrétaire
  • Qui participe au vote?
  • Les règles de la majorité
  • Modalités du vote
  • La révocation du secrétaire
  • Les attributions du secrétaire
  • Arrêter l’ordre du jour
  • Rédiger les PV des réunions
  • Les autres missions
  • Cas pratiques